Tout savoir sur l’amnistie sociale

Mohamed Naceur Mrabet, représentant du ministère des Affaires sociales, est revenu, lundi 25 novembre 2024, sur l’amnistie sociale décidée en octobre dernier et les conditions pour en bénéficier.

« L’amnistie sociale résulte d’un texte applicatif publié en octobre 2024, dont l’objectif est la suppression totale ou partielle des pénalités de retard, de manière automatique pour les adhérents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et ce, pour des dettes datant jusqu’au deuxième trimestre 2024 », a indiqué le représentant du ministère au micro de Hatem Ben Amara dans l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM.

M. Mrabet a expliqué que cette initiative poursuit un objectif social, visant à accompagner les entreprises en difficulté en allégeant leur charge sociale, en supprimant totalement ou partiellement les pénalités de retard. Cela leur permettra de régulariser leur situation auprès de la caisse, ce qui aura un impact positif sur les salariés, qui seront alors déclarés et pourront bénéficier de tous les avantages offerts par la caisse, tout en améliorant le taux de couverture sociale. En outre, cette mesure permettra à la CNSS d’améliorer ses recouvrements et, parallèlement, ses équilibres financiers.

Ainsi, selon lui, cette amnistie sociale concerne tous les adhérents de la CNSS endettés envers la caisse et ayant des pénalités de retard. Il a précisé que le dernier délai pour en bénéficier est le 31 mars 2025.

S’agissant des conditions de suppression des pénalités, Mohamed Naceur Mrabet a précisé que :

Si les intéressés règlent le principal de la dette et les frais de recouvrement avant la date limite, ils bénéficieront d’une suppression totale (100 %) des pénalités. De même, si les intéressés présentent une demande auprès de la CNSS pour un accord d’échéancier de paiement des dettes dues sur un maximum de 36 mois, ils pourront bénéficier d’une suppression totale des pénalités, à condition de respecter les échéances de paiement pour les trimestres restants de 2024, avec une certaine souplesse pour le paiement de ces échéances.
Si les intéressés présentent une demande auprès de la CNSS pour un accord d’échéancier de paiement des dettes dues sur un maximum de 48 mois, ils pourront bénéficier d’une suppression de 75 % des pénalités.
Si les intéressés présentent une demande auprès de la CNSS pour un accord d’échéancier de paiement des dettes dues sur un maximum de 60 mois, ils bénéficieront d’une suppression de 50 % des pénalités.

Il a souligné que, pendant toute cette période, les bénéficiaires de l’amnistie devront respecter leurs échéances.

En outre, il a spécifié que pour les employeurs salariés, ils peuvent échelonner le paiement de leurs dettes envers la CNSS sur un maximum de 60 mois, tout en bénéficiant d’une suppression totale des pénalités de retard.

I.N.